Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation de Harco, la plateforme d'entraînement à l'oral accessible sur harco.ai. Harco s'adresse aux organisations : les entreprises, les établissements d'enseignement et les organismes de formation s'y abonnent pour permettre à leurs équipes de s'entraîner aux conversations professionnelles importantes avec un Personnage animé par l'IA, de recevoir des retours et de suivre leurs progrès.

Dans les présentes Conditions :

• « Client » ou « vous » désigne l'organisation qui crée un Espace sur Harco ou s'y abonne. Harco est vendu exclusivement aux organisations.
• « Espace » désigne l'espace géré par le Client sur Harco : ses membres, ses équipes, ses moments, ses parcours, son contexte et ses documents.
• « Administrateurs » désigne les personnes que le Client désigne pour gérer son Espace.
• « Membres » désigne les personnes que le Client invite à s'entraîner dans son Espace.
• « Contenu du Client » désigne l'ensemble des éléments ajoutés à l'Espace ou produits dans celui-ci : moments, objectifs, contexte de l'entreprise, documents, transcriptions, scores et retours.
• « Crédits » désigne l'unité de mesure du temps d'entraînement : un crédit correspond à une minute d'entraînement vocal en direct.

En créant un compte, en acceptant un bon de commande ou en utilisant Harco, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous les acceptez au nom d'une organisation, vous confirmez être habilité à l'engager. Pour toute question, écrivez à hello@harco.ai.

L'essentiel

• L'organisation est le Client. Elle gère son Espace, invite ses membres et répond de leur utilisation de Harco.
• Votre contenu reste le vôtre. Nous l'utilisons uniquement pour fournir le service, et il n'est jamais utilisé pour entraîner des modèles d'IA.
• Aucun enregistrement audio n'est conservé par défaut. Les voix sont traitées en direct et seules les transcriptions sont conservées, sauf si votre organisation active l'enregistrement.
• Le Personnage est une simulation par IA. Les scores et les retours facilitent l'apprentissage ; ils ne constituent pas une évaluation des personnes.
• Vous achetez du temps d'entraînement, et non des licences par utilisateur. Les crédits sont partagés au sein de l'Espace et le nombre de membres est illimité.
• Le droit français s'applique. La version anglaise des présentes Conditions fait référence.

Qui sommes-nous ?

Le site et le service Harco sont édités par HARCO, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 107 388 365, dont le siège social est situé au 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France. SIRET : 107 388 365 00010. Numéro de TVA intracommunautaire : FR74 107 388 365.

Directeur de la publication : Aziz Morsly, Président.

Hébergement : Lovable Cloud, exploité par Lovable Labs Incorporated, 1 Lincoln Street, Boston, MA 02111, États-Unis. Téléphone : +46 76 197 62 72. E-mail : support@lovable.dev. Point de contact européen : Lovable Labs AB, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède. Les données de Harco sont stockées sur une infrastructure située dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne).

Contact : hello@harco.ai.

Documents constituant le contrat

Votre contrat avec HARCO se compose des documents suivants :

1. tout bon de commande ou contrat signé avec nous, notamment pour les offres Turnkey ou Enterprise ;
2. pour les Clients Enterprise, un accord de traitement des données (DPA) signé ;
3. les présentes Conditions, y compris les dispositions relatives au traitement des données figurant à la rubrique « Données personnelles et enregistrements », qui s'appliquent à chaque Client ;
4. notre Politique de confidentialité, qui explique comment les données personnelles sont traitées sur Harco.

En cas de contradiction entre ces documents, ils s'appliquent dans cet ordre : un bon de commande ou contrat signé prévaut sur un DPA, et un DPA prévaut sur les présentes Conditions pour toute question relative aux données personnelles.

Espaces, administrateurs et membres

• Le Client gère son Espace. Ses administrateurs invitent et retirent des membres, organisent les équipes, choisissent les contenus d'entraînement, définissent les langues de l'Espace, choisissent le prestataire vocal parmi ceux proposés par Harco et décident de l'enregistrement ou non de l'audio.
• Le Client répond de ses membres. Il veille à ce qu'ils utilisent Harco conformément aux présentes Conditions et assume la responsabilité de ce qui se passe dans son Espace.
• Les membres s'entraînent dans le cadre du compte du Client. Leur accès dépend de l'abonnement du Client et prend fin lorsque le Client les retire de l'Espace ou lorsque l'abonnement prend fin.
• Restriction par domaine. Les administrateurs peuvent limiter l'accès à leur Espace aux adresses e-mail relevant du domaine de leur entreprise.

Votre compte

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser Harco. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la sécurité de vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable des activités effectuées avec votre compte ; informez-nous immédiatement à hello@harco.ai si vous pensez qu'il a été utilisé sans votre autorisation.

Règles d'utilisation

Lors de l'utilisation de Harco, vous et vos membres vous interdisez de :

• usurper l'identité de clients, de collègues ou d'autres personnes réelles sans leur consentement ;
• partager des catégories particulières de données (santé, opinions politiques, religion, etc.) concernant des personnes identifiables, ou des données personnelles de tiers sans base légale ;
• importer des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, sexuellement explicites ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• utiliser Harco pour harceler, tromper ou escroquer qui que ce soit ;
• tenter de procéder à l'ingénierie inverse de Harco, d'en extraire les instructions ou les modèles, ou de contourner ses limites, son système de crédits ou ses mesures de sécurité ;
• utiliser Harco ou les contenus qu'il génère pour développer ou entraîner un produit concurrent ou un modèle d'IA concurrent ;
• revendre Harco ou en donner l'accès à des tiers, sauf accord écrit de notre part.

Nous pouvons supprimer les contenus ou suspendre les accès qui enfreignent ces règles, dans les conditions prévues à la rubrique « Suspension et résiliation ».

Votre contenu

Le Client est propriétaire du Contenu du Client. Il accorde à HARCO une licence limitée et non exclusive pour héberger, traiter et afficher le Contenu du Client uniquement afin de fournir et de sécuriser le service et d'en assurer l'assistance. Cette licence prend fin à la suppression du contenu.

Le Client confirme disposer des droits nécessaires sur les éléments qu'il ajoute à Harco, notamment les documents, les pages web et le contexte de l'entreprise.

Nous ne vendons jamais le Contenu du Client et ne l'utilisons jamais pour entraîner des modèles d'IA ; nos prestataires d'IA sont contractuellement tenus à la même interdiction. Nous pouvons utiliser des statistiques agrégées ne permettant d'identifier ni le Client ni aucune personne pour exploiter et améliorer Harco.

Données personnelles et enregistrements

Pour les Espaces d'organisation, le Client est le responsable du traitement et HARCO agit en qualité de sous-traitant. Les dispositions relatives au traitement des données de la présente rubrique s'appliquent à chaque Client et répondent aux exigences de l'article 28 du RGPD. Les Clients Enterprise peuvent également signer un accord de traitement des données (DPA) distinct, qui prévaut alors.

En qualité de sous-traitant, HARCO :

• traite les données personnelles du Client uniquement pour fournir le service et sur les instructions documentées du Client, constituées par les présentes Conditions et les paramètres choisis dans l'Espace ;
• veille à ce que toute personne autorisée à traiter les données soit soumise à une obligation de confidentialité ;
• applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées ;
• ne fait appel à des sous-traitants ultérieurs que sous des obligations équivalentes en matière de protection des données, et informe le Client avant tout ajout ou remplacement, afin qu'il puisse s'y opposer ;
• encadre tout transfert hors de l'Union européenne par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
• aide le Client à répondre aux demandes des personnes concernées, ainsi qu'en matière de sécurité, de notification des violations et d'analyses d'impact ;
• notifie au Client, dans les meilleurs délais, toute violation de données personnelles touchant son Espace ;
• supprime ou restitue les données à la fin de l'abonnement, conformément à la rubrique « Suspension et résiliation » ;
• met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permet la réalisation d'audits par le Client ou par un auditeur qu'il désigne, moyennant un préavis raisonnable.

Il appartient au Client de disposer d'une base légale pour son utilisation de Harco et d'en informer ses membres. Notre Politique de confidentialité décrit les données traitées, leur lieu de stockage et leur durée de conservation. La liste de nos sous-traitants ultérieurs est disponible sur demande à privacy@harco.ai.

Aucun enregistrement audio n'est conservé par défaut. Les voix sont traitées en temps réel et seules les transcriptions sont conservées. Si un administrateur active l'enregistrement, le Client en détermine la finalité et la durée de conservation et doit en informer ses membres avant le début d'une session enregistrée.

Contenus générés par l'IA

• Le Personnage est une simulation. Il est incarné par des modèles d'IA générative fournis par des prestataires tiers. Il est fictif et ne représente aucune personne réelle.
• L'IA peut se tromper. Les réponses du Personnage, les scores, les retours et les analyses sont générés automatiquement et peuvent être inexacts, incomplets ou inappropriés. Exercez votre propre jugement.
• Des retours, pas des décisions. Les scores et les analyses constituent des retours à visée pédagogique. Ils ne constituent ni des conseils professionnels, juridiques, médicaux ou en ressources humaines, ni une évaluation d'une personne. Le Client ne doit pas se fonder uniquement sur ces éléments pour prendre des décisions concernant des personnes, notamment en matière de recrutement, de promotion, de rémunération, de licenciement ou de notation.
• Les prestataires peuvent changer. Nous choisissons les prestataires d'IA utilisés par Harco et pouvons en changer pour garantir la fiabilité et l'actualisation du service. La liste à jour est disponible sur demande.

Notre plateforme

HARCO est propriétaire de Harco, notamment du logiciel, du Personnage, des archétypes, de la bibliothèque de scénarios, des analyses, du design et de la marque. Pendant la durée de l'abonnement, nous accordons au Client et à ses membres un droit non exclusif et non transférable d'utiliser Harco pour les besoins de formation interne du Client. Aucun autre droit n'est accordé.

Si vous nous transmettez des suggestions ou des retours, nous pouvons les utiliser librement, sans aucune obligation envers vous.

Offres, crédits et paiement

• Offres. Les offres sont vendues exclusivement aux organisations. Les tarifs et le contenu des offres figurent sur notre page Tarifs ou dans votre bon de commande. Les prix sont indiqués hors TVA, celle-ci étant ajoutée lorsqu'elle est applicable.
• Crédits. Un crédit correspond à une minute d'entraînement vocal en direct. Les crédits sont partagés par l'ensemble des utilisateurs de l'Espace et le nombre de membres est illimité.
• Crédits non utilisés. Les crédits inclus dans une offre mensuelle qui ne sont pas utilisés sont reportés au mois suivant uniquement, puis expirent. Les crédits supplémentaires restent valables pendant 12 mois à compter de leur achat.
• Lorsque les crédits sont épuisés, l'entraînement dans l'Espace est interrompu jusqu'à ce que le Client passe à une offre supérieure ou achète des crédits supplémentaires.
• Essai gratuit. Les nouvelles organisations peuvent essayer Harco gratuitement pendant la durée d'entraînement indiquée sur notre page Tarifs. Un seul essai gratuit est autorisé par domaine de messagerie d'entreprise. Nous pouvons refuser ou mettre fin à un essai utilisé pour contourner cette règle.
• Facturation et renouvellement. Les offres en libre-service sont facturées mensuellement d'avance et renouvelées automatiquement jusqu'à leur résiliation. Les offres Turnkey comportent une durée minimale d'engagement de 3 mois. Les conditions des offres Enterprise sont définies dans le contrat.
• Paiement. Les paiements s'effectuent par carte bancaire ou par virement via notre prestataire de paiement, Stripe. Nous n'avons jamais accès aux numéros complets de carte bancaire et ne les conservons jamais.
• Retard de paiement. Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées à trois fois le taux d'intérêt légal français, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Nous pouvons suspendre l'accès si le paiement reste impayé 15 jours après une relance.
• Modification des tarifs. Nous vous informons au moins 30 jours avant l'application d'une modification tarifaire à votre abonnement. Vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.
• Remboursements. Les sommes versées, y compris au titre de crédits expirés sans avoir été utilisés, ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige ou si nous mettons fin au service sans faute de votre part.

Résiliation de l'abonnement

Le Client peut résilier une offre en libre-service à tout moment depuis les paramètres de son Espace ou en écrivant à hello@harco.ai. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et l'Espace conserve son accès jusque-là. Les offres Turnkey et Enterprise peuvent être résiliées dans les conditions prévues au bon de commande ou au contrat.

Les membres peuvent supprimer leur compte à tout moment. Dans un Espace d'organisation, leurs données d'entraînement sont alors traitées conformément aux instructions du Client, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.

Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès à Harco en cas de manquement grave aux présentes Conditions, de retard de paiement dans les conditions décrites ci-dessus, ou si cela est nécessaire pour protéger le service ou les autres clients, ou pour respecter la loi. Nous vous en informons au préalable et vous donnons la possibilité de remédier au problème, sauf en cas d'urgence ou si la loi l'interdit.

À la fin d'un abonnement, les données du Client sont restituées sur demande, puis supprimées dans un délai de 30 jours, conformément à notre Politique de confidentialité. Les stipulations qui, par leur nature, ont vocation à continuer de s'appliquer (notamment celles relatives au paiement, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au droit applicable) restent en vigueur après la fin du contrat.

Disponibilité et assistance

Nous nous efforçons de maintenir Harco disponible et sécurisé, sans toutefois garantir un service ininterrompu. Nous pouvons l'interrompre pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des raisons de sécurité, et nous nous efforçons de programmer les opérations de maintenance planifiées pendant les périodes de faible activité. L'assistance est joignable à hello@harco.ai. Des niveaux de service spécifiques ne s'appliquent que s'ils sont prévus dans un bon de commande ou un contrat.

Fonctionnalités bêta

Certaines fonctionnalités peuvent être signalées comme étant en version bêta. Elles sont proposées en l'état, peuvent être modifiées ou retirées à tout moment et ne font l'objet d'aucun engagement de niveau de service.

Confidentialité

Chaque partie préserve la confidentialité des informations confidentielles de l'autre partie et ne les utilise qu'aux fins du présent contrat. Cette obligation ne s'applique pas aux informations publiques, déjà connues de la partie destinataire ou dont la divulgation est imposée par la loi. Le Contenu du Client est toujours traité comme confidentiel.

Garanties

Nous fournissons Harco avec le soin et la compétence raisonnablement attendus, conformément à sa description. Sous cette réserve et sous réserve des garanties qui ne peuvent être exclues par la loi, Harco est fourni « en l'état » : nous ne garantissons ni qu'il répondra à tous les besoins, ni l'exactitude des contenus générés par l'IA, ni que l'entraînement permettra d'obtenir des résultats précis lors de conversations réelles.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

• aucune des parties n'est responsable des dommages indirects, notamment des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, d'opportunités ou de réputation ;
• la responsabilité totale de chaque partie au titre du contrat est limitée aux sommes versées par le Client à HARCO au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou à 100 € si ces sommes sont inférieures à ce montant.

Ces limitations ne s'appliquent ni aux obligations de paiement du Client, ni aux responsabilités qui ne peuvent être limitées en droit français, notamment en cas de faute lourde, de faute dolosive, de décès ou de dommage corporel.

Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions, notamment en cas d'évolution de Harco ou d'exigence légale. En cas de modification substantielle, nous informons les Clients par e-mail et les membres dans l'application au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous pouvez résilier avant cette date ; le fait de continuer à utiliser Harco après cette date vaut acceptation des nouvelles Conditions. Toute modification d'un bon de commande ou d'un contrat signé nécessite l'accord écrit des deux parties.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Nous chercherons d'abord à régler tout litige à l'amiable. À défaut, les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

Langue des présentes Conditions

Les présentes Conditions sont disponibles en plusieurs langues. La version anglaise fait référence : si une traduction s'en écarte ou peut donner lieu à une interprétation différente, la version anglaise prévaut.

Contact

HARCO SAS, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France. hello@harco.ai. Pour toute question relative à la confidentialité : privacy@harco.ai.